J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 2 octobre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG0002002A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 octobre 2000 :
L'arrêté du 31 juillet 2000 portant renouvellement et extension d'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (LA no 36, CC no 11), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan, pour la certification de labels et la certification de conformité de divers produits agricoles est abrogé ;
Est étendu pour trois ans à compter du 25 août 2000 l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (CC no 11) pour la certification de conformité concernant le produit suivant : melon ;
Est étendu pour trois ans à compter du 25 août 2000 l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (LA no 36) pour la certification du label agricole concernant le produit suivant : prune ;
Est renouvelé l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (LA no 36) pour la certification des labels agricoles concernant les produits suivants :
- agneau ;
- ail rose ;
- caille fraîche et surgelée ;
- canard ;
- chapon de pintade ;
- chapon frais et surgelé ;
- dinde fraîche et surgelée ;
- foie gras cru et produits de découpe de canard ;
- foie gras cru et produits de découpe d'oie ;
- gros bovins ;
- haricot sec ;
- jambon cuit et jambon sec ;
- kiwi ;
- lapin ;
- longe et noix d'épaule séchées ;
- pâté de porc ;
- pintade fraîche et surgelée ;
- porc ;
- poularde fraîche et surgelée ;
- poulet et découpe, frais et surgelé ;
- saucisse fraîche et sèche ;
- saucisson ;
- veau.
Ce renouvellement est valable pour une période de trois ans à compter du 25 août 2000 ;
Est renouvelé l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (CC no 11) pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
- porc ;
- canard mulard gavé, produits dérivés et fois gras ;
- tomme des Pyrénées.
Ce renouvellement est valable pour une période de trois ans à compter du 25 août 2000.